Décret du 17 décembre 2004 approuvant le transfert de siège d'une congrégation et la modification de ses statuts <BR>

J.O. 299 du 24 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 17 décembre 2004 approuvant le transfert de siège d'une congrégation et la modification de ses statuts

NOR : INTA0400350D

Par décret en date du 17 décembre 2004, sont approuvés le transfert de siège de la congrégation des soeurs de l'Enfant Jésus de Soissons du 6, rue de Bauton, à Soissons, au 1er ter, rue des Francs-Boisiers, à Soissons (Aisne), et la modification de ses statuts.